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La garde préventive

La garde préventive

von Anahi Belen Nincevic
Softcover - 9786206563808
61,90 €
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Beschreibung

Cet article analyse le cas de la révocation de la tutelle préadoptive en raison du repentir de la mère-père biologique à la lumière de la législation, de la doctrine et des principes qui régissent l'institut. Une description détaillée est faite de la législation définissant l'analyse de l'institut juridique de l'adoption considéré comme une institution de droit privé fondée sur un acte de volonté de l'adoptant et née de la décision du juge, en vertu de laquelle un rapport analogue à la filiation légitime est établi entre deux personnes. L'analyse de la jurisprudence nationale, internationale et provinciale, outre la définition des règles de droit comparé, permet d'établir les bases qui soutiennent la possibilité de révoquer la tutelle de l'enfant en raison du repentir des parents biologiques, face aux droits de la famille adoptante et à la conciliation de l'intérêt supérieur de l'enfant.

Et la révocation possible pour cause de regret de la part des parents biologiques

Details

Verlag Editions Notre Savoir
Ersterscheinung 16. Oktober 2023
Maße 22 cm x 15 cm x 0.8 cm
Gewicht 203 Gramm
Format Softcover
ISBN-13 9786206563808
Seiten 124

Schlagwörter