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La garantie d'un délai raisonnable dans la durée des procédures judiciaires

La garantie d'un délai raisonnable dans la durée des procédures judiciaires

von Jorge Andrey Caceres Malagon
Softcover - 9786206563921
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Beschreibung

Dans cet article, l'auteur réalise une étude approfondie de la garantie judiciaire du délai raisonnable dans la perspective du droit international des droits de l'homme, appliquée au cas spécifique de la durée des procédures judiciaires civiles en Colombie, depuis la promulgation du code général de procédure. À cet égard, il analyse les différentes prises de position judiciaires sur le sujet et formule une proposition pour une interprétation judiciaire harmonieuse de la nullité de plein droit de la juridiction, qui est consacrée à l'article 121 du code de procédure civile susmentionné.

Sur la durée des procédures judiciaires en Colombie en vertu du Code général de procédure

Details

Verlag Editions Notre Savoir
Ersterscheinung 16. Oktober 2023
Maße 22 cm x 15 cm x 0.4 cm
Gewicht 96 Gramm
Format Softcover
ISBN-13 9786206563921
Seiten 52

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