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La garantie de conformité dans le contrat de vente aux consommateurs

La garantie de conformité dans le contrat de vente aux consommateurs

von Olga Alejandra Alcántara Francia
Softcover - 9783838186535
29,00 €
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Beschreibung

Ce livre est basé sur l¿étude des garanties dans le contrat de vente des biens de consommation, tant du point de vue du bénéficiaire de la protection juridique (le consommateur) que du sujet obligé (le vendeur). Cette recherche est basée dans la transposition en droit belge et en droit espagnol de la Directive 1999/44/CE du Parlement et du Conseil du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation mais aussi sur les dispositions du code civil qui sont encore d¿application aux ventes conclues avec les consommateurs. Cette étude analyse également le droit péruvien. L¿¿uvre est divisée en trois chapitres : les deux premiers contiennent toute l¿information et la mise en contexte relative à la garantie de conformité dans chacun des trois pays analysés. Le dernier chapitre est consacré essentiellement à la comparaison de la réglementation dans la matière des trois pays. Cet ouvrage s¿adresse en particulier aux étudiants en droit, mais, aussi d¿une manière plus large à toute personne intéressée par les problèmes qui pourraient se poser dans le cadre d¿un contrat de vente des biens de consommation.

Etude comparative du droit péruvien, du droit belge et du droit espagnol

Details

Verlag Éditions universitaires européennes
Ersterscheinung 28. November 2012
Maße 22 cm x 15 cm x 0.6 cm
Gewicht 131 Gramm
Format Softcover
ISBN-13 9783838186535
Seiten 76