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La force majeure en droit du contrat de transport maritime

La force majeure en droit du contrat de transport maritime

von Alexis Lemarié
Softcover - 9783841786531
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Beschreibung

La force majeure est une notion importante du droit français qui permet le plus souvent au débiteur d'une obligation de dégager sa responsabilité en cas d'inexécution. En droit du transport maritime, que l'on se réfère au droit interne ou à la Convention de Bruxelles, font office de "force majeure", en ce sens qu'ils produisent le même effet d'exonération de responsabilité, des cas exceptés limitativement énumérés. Ce concept original est-il étanche à la notion de force majeure? Ou bien, au contraire, celle-ci influence-t-elle la manière dont les cas exceptés sont envisagés? Par ailleurs, lorsque la force majeure est appliquée en tant que telle en droit du contrat de transport maritime, la spécificité de la matière engendre-t-elle une acception particulière de ce concept? C'est à ces questions que cet ouvrage tente de répondre.

Etude de la force majeure en transport maritime de marchandises et de ses liens avec les cas exceptés

Details

Verlag Éditions universitaires européennes
Ersterscheinung 03. Januar 2012
Maße 22 cm x 15 cm x 0.9 cm
Gewicht 221 Gramm
Format Softcover
ISBN-13 9783841786531
Seiten 136