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La fin du monopole des courtiers maritimes

La fin du monopole des courtiers maritimes

von Virginie Bismuth
Softcover - 9783841785428
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Beschreibung

D¿ici avril 2004, le privilège dont bénéficient les courtiers conducteurs interprètes de navires, plus connus sous le nom de courtiers maritimes, aura disparu. Les étymologies possibles du mot lui-même apportent un début de compréhension à son rôle. L¿origine se discute entre le latin curare, avoir soin de, ou cursitare , courir de côté et d¿autre, que l¿on retrouve dans le provençal «couratiers» ou «courretiers»: coureurs. Depuis Colbert, ces officiers ministériels étaient les seuls à pouvoir assurer la conduite des navires en douane et liquider les droits et taxes qüencaissent les ports, disposant pour ce faire d¿un monopole de place, monopole jugé anti-concurrentiel par Bruxelles. L¿affaire n¿est pas nouvelle et ne surprend personne, depuis longtemps déjà les rumeurs sur ce propos allaient bon train¿

Droit maritime et des transports

Details

Verlag Éditions universitaires européennes
Ersterscheinung Dezember 2011
Maße 22 cm x 15 cm x 0.9 cm
Gewicht 209 Gramm
Format Softcover
ISBN-13 9783841785428
Seiten 128