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La double nationalité en Droit International Privé camerounais

La double nationalité en Droit International Privé camerounais

von Marc Philippe Moudime Mobe
Softcover - 9786203455021
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Beschreibung

De lege lata il n¿y a pas de double nationalité en droit camerounais, mais le Cameroun abrite malgré lui des binationaux. Certains d¿entre eux sont étrangers d¿autres ont la nationalité camerounaise, et l¿alterne avec leur nationalité étrangère au gré des situations.Les solutions classiques consacrées par l¿APCPF consistent à privilégier la nationalité camerounaise si le binational la possède, et la plus effective s¿il a deux nationalités étrangères.Par contre au sein d¿une famille, ces conflits naissent de l¿absence de nationalité commune . La résolution de ces conflits varie en fonction de la nature des rapports familiaux. Si dans les rapports extra-patrimoniaux la loi nationale pourrait encore s'appliquer soit cumulativement soit distributivement, dans les rapports patrimoniaux de la famille en l¿absence de nationalités communes, l¿utilisation d¿un critère subsidiaire autre que la nationalité, est fréquente.

Étude positive et prospective des conflits de lois sur la nationalité

Details

Verlag Éditions universitaires européennes
Ersterscheinung 20. April 2023
Maße 22 cm x 15 cm x 1 cm
Gewicht 262 Gramm
Format Softcover
ISBN-13 9786203455021
Seiten 164

Schlagwörter

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