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LA DOCTRINE DE L'EFFET DIRECT HORIZONTAL EN DROIT CE

LA DOCTRINE DE L'EFFET DIRECT HORIZONTAL EN DROIT CE

von Jacob Öberg
Softcover - 9786202903622
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Beschreibung

En 2000, la CJCE a rendu un arrêt bien connu parmi les avocats européens, Angonais, qui reconnaissait en effet l'effet direct horizontal du droit communautaire entre les parties privées dans le domaine de la libre circulation des travailleurs. La CJCE a ainsi jugé qu'un candidat à un emploi pouvait intenter une action en justice contre une banque privée devant la juridiction nationale sur la base de l'interdiction de discrimination prévue à l'article 39 du traité CE. Les commentateurs soutiennent qu'il s'agit d'un jugement historique et que «M. Angonese va maintenant rejoindre les annales des pionniers du droit communautaire. "Le but essentiel de cet ouvrage est de fournir un examen et une analyse critique de la notion d'effet direct horizontal dans le domaine de la libre circulation des travailleurs, en particulier pour analyser de quelle manière la CJCE a légalement justifié la reconnaissance de ce concept au regard de l'article 39 CE.

Effet direct horizontal de l'article 39 CE et le cas des Angonais

Details

Verlag Editions Notre Savoir
Ersterscheinung 02. Dezember 2021
Maße 22 cm x 15 cm x 0.6 cm
Gewicht 143 Gramm
Format Softcover
ISBN-13 9786202903622
Seiten 84