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Beschreibung
La différenciation territoriale permet une adaptation du droit à la diversité des territoires. Elle s'est imposée dans le paysage local français en permettant l'adoption de statuts spécifiques pour certaines collectivités territoriales. Cette différenciation territoriale peut-elle être renforcée ? Elle pourrait permettre aux collectivités de déroger aux dispositions législatives et réglementaires qui régissent leurs compétences. Mais quelles sont les limites de prises en considération des réalités locales ?
L'adaptation du droit à la diversité des territoires : réalités et perspectives
Details
| Verlag | Editions L'Harmattan |
| Ersterscheinung | 12. Mai 2022 |
| Maße | 21.5 cm x 13.5 cm x 1.8 cm |
| Gewicht | 375 Gramm |
| Format | Softcover |
| ISBN-13 | 9782343204086 |
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