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La déjudiciarisation de l'arbitrage OHADA

La déjudiciarisation de l'arbitrage OHADA

von Cruse Herve Massosso Benga
Softcover - 9786139557981
93,90 €
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Beschreibung

Historiquement, l'arbitre et le juge sont un vieux couple. Cette union légale procède de l'assistance technique que ce dernier porte à l'arbitre. Les nombreux dysfonctionnements que connaissent les justices étatiques des États membres de l'OHADA poussent ces derniers à réorganiser cette institution phare des États. A l'instar des États-Unis, du Canada ou encore de la France, les États membres de l'OHADA peuvent également opter pour une déjudiciarisation qui, délesterait le juge étatique de toutes ses tâches supplémentaires, dont celles relevant de l'arbitrage, spécifiquement pour les États de cet espace juridique. Dans cette hypothèse, il s'agira de bâtir un système arbitral totalement affranchi de toute intrusion du juge étatique. Ces travaux s'inscrivent donc dans une logique de droit prospectif, l'objectif étant à terme de présenter un droit de l'arbitrage totalement émancipé de l'apport du juge et ainsi, véritablement conférer à cette justice privée son caractère indépendant tant vanté.

L'indépendance judiciaire de l'arbitre

Details

Verlag Éditions universitaires européennes
Ersterscheinung 12. März 2020
Maße 22 cm x 15 cm x 2.3 cm
Gewicht 572 Gramm
Format Softcover
ISBN-13 9786139557981
Seiten 372