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La défense des intérêts collectifs

La défense des intérêts collectifs

von Gildas Babela
Softcover - 9786131598449
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Beschreibung

La défense des intérêts collectifs est l'aspect le plus visible de la collectivisation du droit qui prend une place de plus en plus importante dans tous les systèmes juridiques. Sa traduction en règles processuelles n'est pas toujours heureuse en droit français en raison d'un traitement variable selon le domaine concerné. En effet, s'il existe un ensemble structuré et cohérent de règles pour l'intérêt individuel et l'intérêt général, il n'en est pas de même pour l'intérêt collectif. Celui-ci fait l'objet d'un traitement spécifique branche de droit par branche de droit. On retrouve cependant des traits communs qui permettent de mettre en place un régime général de la défense des intérêts collectifs, Certes, plusieurs obstacles sont souvent mis en avant pour empêcher un développement autonome des actions à caractère collectif, Mais considérant que ces obstacles ont, pour l'essentiel, un caractère artificiel, ils devraient pouvoir être écartés sans difficulté.

Les actions en justice à caractère collectif

Details

Verlag Éditions universitaires européennes
Ersterscheinung 26. Oktober 2011
Maße 22 cm x 15 cm x 1.6 cm
Gewicht 399 Gramm
Format Softcover
ISBN-13 9786131598449
Seiten 256

Schlagwörter