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La décision d'investir et les droits du contribuable

La décision d'investir et les droits du contribuable

von Cyr Dumand Dibagissi
Softcover - 9786139530717
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Beschreibung

Ce recueil a pour objet de mettre à la disposition des investisseurs dans un premier temps le système et la culture fiscale au Congo pour la prise de décision d'investir, de détailler les différentes catégories des charges fiscales que l'employé supporte mais payé par l'employeur dans un second temps et enfin de montrer comment les droits du contribuable sont garantis soit dans le recours préalable auprès de l'administration fiscale, soit dans le recours juridictionnel auprès de la juridiction administrative ou auprès de la juridiction juridictionnelle. Il est repartit en trois titres, à savoir:- Le guide fiscal d'une société;- IRPP traitements et salaires;- Les procédures de mise en ¿uvre du contentieux fiscal garantissent-elles les droits du contribuable?

Environnement fiscal, charges salariales et garanties pour un investisseur

Details

Verlag Éditions universitaires européennes
Ersterscheinung 24. Januar 2020
Maße 22 cm x 15 cm x 0.4 cm
Gewicht 96 Gramm
Format Softcover
ISBN-13 9786139530717
Seiten 52

Schlagwörter