La crise de la charge de travail de la Cour européenne des droits de l'homme - Protocoles n° 14, 15 et 16

En raison du nombre considérable d'affaires non méritoires et répétitives et de l'écart entre les requêtes entrantes et les arrêts sortants de la Cour de Strasbourg, celle-ci s'est retrouvée avec un arriéré notoire de 139 650 affaires en 2010. Ce phénomène a entraîné une menace importante pour le droit de recours individuel, principal pilier du système de la CEDH. Il a eu un impact négatif sur l'efficacité de la Cour européenne des droits de l'homme en termes de traitement des affaires et sur l'efficacité de la protection des droits de l'homme - un fait qui a valu au mécanisme de Strasbourg d'être qualifié de "victime de son propre succès". Cet événement a incité à la création des Protocoles n° 14, 15 et 16. Ce travail explore la manière dont ils visent à gérer la charge de travail croissante de la Cour de Strasbourg et ses possibilités de "constitutionnalisation".