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LA CLAUSE DE NON CONCURRENCE EN DROIT DU TRAVAIL SENEGALAIS

LA CLAUSE DE NON CONCURRENCE EN DROIT DU TRAVAIL SENEGALAIS

von Ernest Aly Thiaw
Softcover - 9786131576348
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Beschreibung

Insérée au contrat de travail ou plus rarement stipulée lors d¿un accord ultérieur, la clause de non-concurrence interdit au salarié de se faire embaucher par un concurrent à l¿expiration de son contrat. Un tel engagement du salarié doit être exprès et ne saurait se présumer. Cependant, la manière dont la clause de non- concurrence est encadrée par le droit du travail sénégalais montre qüil reste encore « du chemin à faire ». Ainsi, par exemple, la prohibition de plein droit de toute clause portant interdiction pour le travailleur d¿exercer une activité quelconque à l¿expiration de son contrat de travail est susceptible d¿entrainer des conséquences néfastes pour l¿ancien employeur. Cette disposition signifie que le salarié à l¿expiration de son contrat de travail peut, directement ou indirectement, concurrencer son ancien employeur. Psychologiquement, une telle concurrence a des apparences de « trahison » et ce d¿autant plus que le salarié tend aujourd¿hui à être reconnu comme faisant partie intégrante de l¿entreprise de l¿employeur.

LA LICEITE DE LA CLAUSE DE NON CONCURRENCE

Details

Verlag Éditions universitaires européennes
Ersterscheinung 10. Juni 2011
Maße 22 cm x 15 cm x 0.7 cm
Gewicht 179 Gramm
Format Softcover
ISBN-13 9786131576348
Seiten 108