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LA CIRCULATION DE LA DETTE EN DROIT ITALIEN

LA CIRCULATION DE LA DETTE EN DROIT ITALIEN

von Raffaele Ambrosino
Softcover - 9786204658100
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Beschreibung

La circulation des richesses a toujours été l'un des phénomènes sociaux et économiques à l'origine de la civilisation juridique. L'un des aspects les plus récurrents et l'une des manifestations pratiques de ce phénomène est la transmissibilité de la dette qui, dans son expression, ne peut manquer de tenir compte des qualités personnelles de la personne tenue d'exécuter la dette.Dans l'ordre juridique italien, la reprise de la dette d'autrui est expressément régie par le Code civil, qui prévoit la possibilité de modifier la partie passive de l'obligation par le biais d'institutions juridiques dont les caractéristiques essentielles sont décrites en détail, avec une référence particulière aux effets produits et à leurs limites d'application.En outre, pour l'application pratique des règles juridiques, un formulaire succinct est fourni, utile pour la rédaction concrète des accords concernant les contrats de délégation, d'expromission et de prise en charge.

Details

Verlag Editions Notre Savoir
Ersterscheinung 27. April 2022
Maße 22 cm x 15 cm x 0.4 cm
Gewicht 107 Gramm
Format Softcover
ISBN-13 9786204658100
Seiten 60

Schlagwörter