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Institutionnalisation des instituts nationaux de technologie dotés d'une personnalité juridique propre

Institutionnalisation des instituts nationaux de technologie dotés d'une personnalité juridique propre

von Gabriela Toledo
Softcover - 9786206293705
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Beschreibung

Depuis l'adoption de la loi n° 13.243/16, qui a modifié la loi sur l'innovation - loi 10.973 en vigueur depuis 2004, les NIT sont autorisés à se doter d'une personnalité juridique propre. Les différences de gestion et de forme juridique peuvent jouer un rôle important dans la capacité du centre d'innovation technologique à offrir des conditions adéquates pour remplir sa mission. L'objectif de ce travail était d'identifier les entités juridiques existantes dans le système juridique national, compatibles avec la nouvelle disposition légale, d'évaluer les avantages et les inconvénients de chacune d'entre elles et, à la fin, de suggérer la meilleure forme juridique à adopter dans le NIT-Rio pour l'exercice de ses activités.

Une étude de cas de l'accord NIT-Rio

Details

Verlag Editions Notre Savoir
Ersterscheinung 31. Juli 2023
Maße 22 cm x 15 cm x 0.8 cm
Gewicht 197 Gramm
Format Softcover
ISBN-13 9786206293705
Seiten 120