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Etude critique des innovations de l'Ohada par rapport à loi n° 90-046

Etude critique des innovations de l'Ohada par rapport à loi n° 90-046

von Moïse Cirimwami Byenda
Softcover - 9786203445541
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Beschreibung

L¿homme est un être plein des besoins toujours insatisfaits. A ce titre, il est toujours à la recherche de son bien-être économique à travers des activités soit agricoles, artisanales, industrielles, culturelles et commerciales. Ces différentes activités lucratives l¿exposent au respect de différentes réglementations suivant le domaine d¿activités.En effet, le législateur est appelé à règlementer ces activités qui se réalisent dans la société pour laquelle il a le pouvoir d¿édicter les règles de droit en rapport avec chaque domaine de la vie sociale.

du 08 aout 1990 portant règlementations du petit commerce en droit congolais

Details

Verlag Éditions universitaires européennes
Ersterscheinung 07. Dezember 2022
Maße 22 cm x 15 cm x 0.4 cm
Gewicht 96 Gramm
Format Softcover
ISBN-13 9786203445541
Seiten 52

Schlagwörter

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