Efficacité du droit pénal vs. présomption d'innocence

Le système juridique est un système normatif de règles et de principes. Les règles et les principes sont donc des normes de nature différente (ALEXY, 2008). Comprendre les différences entre ces deux types de normes en termes de contenu, de structure normative et de formes d'application est fondamental pour résoudre les conflits. La théorie des principes de Robert Alexy, également en référence spéciale à la théorie des principes de Ronal Dworkin (DWORKIN, 2012), a guidé cette recherche afin de répondre à la question de savoir quelle est la structure normative de l'article 5 (LVII) de la Constitution, à savoir si cette disposition constitutionnelle est une règle ou un principe. La distinction normative implique des développements clés pour résoudre le conflit auquel le Tribunal fédéral a été confronté dans l'arrêt Habbeas Corpus 126.292-SP, décidant dans le cas spécifique s'il est possible de purger une peine avant une condamnation pénale définitive et sans appel.