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DROITS FONDAMENTAUX UNIVERSELS DE LA PERSONNE MISE EN DETENTION

DROITS FONDAMENTAUX UNIVERSELS DE LA PERSONNE MISE EN DETENTION

von Didier Muamba Kabeya
Softcover - 9786131563492
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Beschreibung

Les droits de l''homme ne s''arrêtent pas aux portes des prisons. Le détenu a des droits fondamentaux protégés par des mécanismes internationaux conventionnels de protection des droits de l''homme. Ils sont prévus par divers textes des Nations Unies qui, à ce jour, n''organisent que le contrôle non juridictionnel fondé sur deux types de contrôle: sur plainte et sur rapport. Les mécanismes juridictionnels, qui seuls, offrent une garantie effective de respect des droits du détenu et donnent tout son sens à son droit d''action individuelle, sont organisés uniquement par deux conventions régionales: les Conventions européenne et américaine des droits de l''homme. A quand donc l''avènement d''une juridiction universelle de protection des droits de l''homme ¿ ayant une section spécifique de traitement des requêtes venant des personnes détenues ¿ afin de combler une telle béance?

Plaidoyer pour une amélioration effective des conditions de détention

Details

Verlag Éditions universitaires européennes
Ersterscheinung 27. Februar 2011
Maße 22 cm x 15 cm x 0.8 cm
Gewicht 185 Gramm
Format Softcover
ISBN-13 9786131563492
Seiten 112

Schlagwörter