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Droit processuel en RD Congo

Droit processuel en RD Congo

von Boniface Kabanda Matanda
Softcover - 9782343075884
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Beschreibung

Dans la finalité de procès équitable, le droit processuel organise le contradictoire, la bonne foi, l'égalité de justiciables et l'impartialité de l'offre du magistrat, comme principes directeurs de procédure judiciaire, malheureusement non effectifs. Abordant l'exposé complet des droits fondamentaux de la procédure dans une première partie, l'auteur développe ensuite les thèmes d'une société dominée par l'injustice et l'échec de la procédure de la prise à partie du juge.

Les principes directeurs du procès équitable et la responsabilité civile du magistrat

Details

Verlag Editions L'Harmattan
Ersterscheinung 14. Mai 2022
Maße 24 cm x 15.5 cm x 3.3 cm
Gewicht 913 Gramm
Format Softcover
ISBN-13 9782343075884
Seiten 532

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