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Droit pénal économique congolais

Droit pénal économique congolais

von Starmans Bofoe Lokangu
Softcover - 9782140490156
17,00 €
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Beschreibung

Dans les États modernes soucieux de l¿amélioration du climat des affaires, le droit pénal économique est, à l¿heure actuelle, un puissant instrument de protection de l¿ordre public économique et de promotion des affaires en veillant à la fois à la sécurité juridique et à l¿efficacité économique. L¿absence du Code pénal économique congolais est l¿origine de cet ouvrage. Ainsi, analyse-t-il le régime juridique des infractions économiques relatives au prix, à la concurrence ainsi qüà la sauvegarde du pouvoir d¿achat des consommateurs en droit positif congolais en vue d¿aider les acteurs à mieux maîtriser cette branche spéciale du droit pénal en construction et en constante évolution. Il examine également les éléments constitutifs, les modalités de recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matières économiques.

Régime juridique des infractions économiques

Details

Verlag Editions L'Harmattan
Ersterscheinung 17. Oktober 2023
Maße 21.5 cm x 13.5 cm x 1 cm
Gewicht 218 Gramm
Format Softcover
ISBN-13 9782140490156
Seiten 154

Schlagwörter

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