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Droit des affaires OHADA

Droit des affaires OHADA

von Djuma Étienne Galilée
Softcover - 9786203428520
54,90 €
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Beschreibung

L¿OHADA a pour objet ¿¿l¿harmonisation du droit des affaires dans les ÉtatsParties par l¿élaboration et l¿adoption de règles communes simples, modernes et adaptées à la situation de leurs économies, par la mise en ¿uvre de procédures judiciaires appropriées, et par l¿encouragement au recours à l¿arbitrage pour le règlement des différends contractuels.¿¿ Dans cette lancée, l¿OHADA a déjà harmonisé bien des matières entrant dans le champ d¿application du droit des affaires en adoptant dix (10) actes uniformes. Cependant, au regard de la forte activité législative menée en droit de la concurrence dans les autres organisations régionales, telles que la Communauté Économique et de Développement des États d¿Afrique de l¿Ouest (CEDEAO), l¿Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) et la Communauté Économique et Monétaire d¿Afrique Centrale (CEMAC), il est étonnant que, jusqüà présent, l¿OHADA n¿ait pas légiféré en droit de la concurrence. Voilà en quelques lignes ce qui fonde l¿existence de la présente publication.

Droit de la concurrence dans l'espace OHADA

Details

Verlag Éditions universitaires européennes
Ersterscheinung 15. November 2021
Maße 22 cm x 15 cm x 0.8 cm
Gewicht 209 Gramm
Format Softcover
ISBN-13 9786203428520
Seiten 128

Schlagwörter