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Droit de propriété et gestion foncière

Droit de propriété et gestion foncière

von Jérémiah Fenitra
Softcover - 9783639541120
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Beschreibung

La gestion foncière de l¿Université d¿Antananarivo fait face actuellement à plusieurs difficultés, dont la plus importante est le phénomène des constructions illicites, aussi appelé squattérisation. En réalité, les terrains sont juste mis à la disposition de l¿université mais la propriété revient encore à l¿Etat. C¿est le régime du domaine privé de l¿Etat. Par conséquent, des particuliers adressent aussi une demande au Service chargé des Domaines. La meilleure solution serait de bien définir les droits de propriété, c'est-à-dire reconnaître à l¿Université la vraie propriété. Ainsi, les terrains seront bien sécurisés et plus faciles à gérer.

Details

Verlag Éditions universitaires européennes
Ersterscheinung 26. Juni 2017
Maße 22 cm x 15 cm x 0.7 cm
Gewicht 191 Gramm
Format Softcover
ISBN-13 9783639541120
Seiten 116