Droit de la construction et de la réparation des navires de technologie nucléaire

Ces dernières années, l'utilisation de l'énergie nucléaire pour la propulsion des navires marchands a été proposée comme moyen de promouvoir la transition vers la décarbonisation du secteur maritime et vers un transport maritime écologiquement durable. Toutefois, certains craignent que les navires marchands à propulsion nucléaire ne présentent des risques pour l'environnement marin en cas d'accidents, tels que des collisions, des pannes ou des dommages aux machines, des incendies ou des explosions. Le cadre juridique international actuel pour les navires marchands à propulsion nucléaire est insuffisant pour faire face à ces risques. La présente étude vise à combler cette lacune en procédant à une analyse politique des réglementations existantes et à un examen critique de leur efficacité à traiter les risques environnementaux des navires marchands à propulsion nucléaire. Grâce à cette analyse, l'étude identifie les lacunes et les insuffisances du cadre actuel et explore des solutions potentielles pour l'améliorer, dans le but de renforcer la capacité de la communauté internationale à atténuer les impacts potentiels de la pollution marine radioactive provenant des navires à propulsion nucléaire à l'ère de la décarbonisation du secteur maritime.