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Droit d'auteur et usage loyal : étude de la jurisprudence et de la doctrine de l'usage loyal

Droit d'auteur et usage loyal : étude de la jurisprudence et de la doctrine de l'usage loyal

von Timothy Shields
Softcover - 9786206294474
35,90 €
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Beschreibung

Le droit d'une personne à bénéficier des fruits de son propre travail est un principe fondamental de la fondation de la nation. Ce principe s'applique également au travail intellectuel. Les fondateurs sont allés jusqu'à ajouter cette protection dans la Constitution des États-Unis. Cet ouvrage examine la jurisprudence relative à une exception à cette protection, appelée "Fair Use", qui permet d'utiliser le travail intellectuel d'autrui pour créer quelque chose de nouveau. Des cas importants de tout le pays sont passés en revue pour mettre en lumière la manière dont les différents circuits fédéraux ont développé cette doctrine du "Fair Use".

Details

Verlag Editions Notre Savoir
Ersterscheinung 31. Juli 2023
Maße 22 cm x 15 cm x 0.4 cm
Gewicht 113 Gramm
Format Softcover
ISBN-13 9786206294474
Seiten 64