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Beschreibung
Le droit d¿appel est un droit fondamental ayant en droit congolais le statut de droit indérogeable. Il s¿entend dès lors qüil ne devrait faire l¿objet d¿aucune atteinte. Comment expliquer cependant que le législateur organise un régime dérogatoire coulé en privilèges de juridiction ? Plus grave encore, comment comprendre que le texte constitutionnel lui-même en consacre certains ? Il se révèle une ambivalence normative qui appelle une normalisation. La présente réflexion esquisse des outils de réforme visant à aménager un espace de coexistence harmonieuse entre ces deux institutions.
Le double-fond d'un contraste dépassable
Details
| Verlag | Éditions universitaires européennes |
| Ersterscheinung | 11. Dezember 2023 |
| Maße | 22 cm x 15 cm x 0.6 cm |
| Gewicht | 155 Gramm |
| Format | Softcover |
| ISBN-13 | 9786206699644 |
| Seiten | 92 |
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