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De la libre concurrence et des départements et régions d'outre-mer

De la libre concurrence et des départements et régions d'outre-mer

von Raphaël Lapin
Softcover - 9783639484410
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Beschreibung

L'histoire et la situation géographique des départements et régions d'outre-mer en ont fait des territoires naturellement hostiles au développement d¿une multiplicité d¿acteurs économiques. Dès lors, ces marchés sont devenus des terrains favorables à l¿épanouissement de monopoles dans différents secteurs de l'activité économique. Pourtant, le principe de l'assimilation législative aurait du conduire à briser les différents monopoles qui sclérosent l'activité économique ultramarine. En effet, le principe d'assimilation législative appelle le droit à être le même en France Hexagonale et en France d'outre-mer. Cependant, la réalité économique force le constat de l'inapplication des dispositions garantissant la libre concurrence dans les départements et régions d'outre-mer. Cette réalité appelle des solutions sur le plan juridique. La "Crise des 44" a convoqué la conscience politique. Celle-ci s'est traduite par des dispositifs législatifs qui fondent les prémices d'une politique de concurrence outre-mer; mais c'est insuffisant. D'autres solutions doivent être proposées. C'est l'objet du présent ouvrage.

Details

Verlag Editions universitaires europeennes EUE
Ersterscheinung Februar 2016
Maße 22 cm x 15 cm x 1.5 cm
Gewicht 369 Gramm
Format Softcover
ISBN-13 9783639484410
Seiten 236