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Beschreibung
Une vision fondamentalement nouvelle du rôle de la Cour a mis en évidence une série de problèmes globaux auxquels est confronté le système judiciaire. L'élimination des conflits par le recours actif aux procédures de conciliation, la simplification des procédures judiciaires dans les cas où il n'est pas difficile d'établir les faits de l'affaire, ont nécessité des changements importants non seulement dans le processus judiciaire, mais aussi dans le système judiciaire. Le système judiciaire existant n'a pas su faire face aux tâches qui lui étaient assignées et a reçu une évaluation négative de la société.
Étude théorique et juridique
Details
| Verlag | Editions Notre Savoir |
| Ersterscheinung | 04. März 2021 |
| Maße | 22 cm x 15 cm x 0.7 cm |
| Gewicht | 161 Gramm |
| Format | Softcover |
| ISBN-13 | 9786203385144 |
| Seiten | 96 |
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