Concurrence et harmonisation fiscales

Cette étude explore la littérature fiscale et utilise des preuves empiriques de la période 1996-2006 pour examiner la concurrence fiscale et l'harmonisation fiscale en Asie du Sud-Est. L'étude cherche à prouver l'existence d'une concurrence fiscale en analysant les tendances récentes de deux groupes de mesures de la fiscalité: les taux d'imposition et les recettes fiscales. Il existe des preuves d'une baisse des taux statutaires d'imposition des sociétés, évolution proportionnelle à l'existence de la concurrence fiscale. Au contraire, les données sur les recettes fiscales présentées ici montrent que la baisse attendue des recettes fiscales totales ne s'est pas produite; en effet, une augmentation significative a été enregistrée. Elle est également étayée par des preuves empiriques du ratio des recettes fiscales des sociétés par rapport au PIB ou par rapport aux recettes fiscales totales. Les deux groupes de mesures fiscales donnent donc une vision apparemment incohérente de l'impact de la concurrence fiscale. Suit une analyse des éléments de la concurrence fiscale selon la littérature, dans le but d'en dégager les implications pour l'expérience de la région de l'Asie du Sud-Est. Cette étude examine également le cas de l'harmonisation fiscale et l'expérience de l'Asie du Sud-Est.