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Concernant le concept de "titres non certifiés".

Concernant le concept de "titres non certifiés".

von Elena Aleksandrovna Krutij
Softcover - 9786203770483
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Beschreibung

L'article est consacré au problème de la définition de l'instrument financier dérivé (dérivé) en tant que catégorie juridique. L'auteur identifie les principales caractéristiques qualifiant le concept générique d'"instrument financier" et sa variante - le dérivé. À cette fin, l'article analyse les normes du droit moderne russe et européen régissant le marché des valeurs mobilières et examine des exemples de jurisprudence nationale. L'article est consacré à l'institut des titres sans certificat. L'auteur compare le concept traditionnel des titres avec les changements récents dans le Code civil. L'article examine les conditions doctrinales préalables à l'émergence de cette institution juridique.

À la lumière de la réforme du Code civil de la Fédération de Russie

Details

Verlag Editions Notre Savoir
Ersterscheinung 08. Juni 2021
Maße 22 cm x 15 cm x 0.4 cm
Gewicht 107 Gramm
Format Softcover
ISBN-13 9786203770483
Seiten 60

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