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Complémentarité- principe cardinal en justice pénale internationale

Complémentarité- principe cardinal en justice pénale internationale

von Yannick Massidiavingi Mayelele
Softcover - 9786202540278
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Beschreibung

Le présent ouvrage aborde principalement sur le principe de complémentarité lequel principe est inscrit dans le préambule ainsi qu'à l'article premier du statut de Rome portant la création de la Cour pénale internationale. Ce principe signifie que la responsabilité de juger les auteurs de crimes de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre incombe prioritairement aux Etats. C'est dans ce sens que le préambule du présent statut affirme que tous les Etats ont le devoir de reprimer eux mêmes les crimes de la compétence de la Cour pénale internationale. La CPI ne pourra donc poursuivre et juger que lorsque les juridictions nationales: "normalement compétentes" n'auront pas la volonté ou n'auront pas la capacité d'examiner une affaire (article 17). La CPI pourrait ainsi intervenir pour mener une enquête si la justice nationale tarde à l'instruire, si elle a engagé une procédure; mais qu'elle cherche en réalité à soustraire une personne à sa responsabilité pénale ou, enfin, si l'enquête n'a pas été menée de manière indépendante ou impartiale. En d'autres termes, la compétence de la CPI est subsidiaire.

Details

Verlag Éditions universitaires européennes
Ersterscheinung 07. September 2020
Maße 22 cm x 15 cm x 0.7 cm
Gewicht 173 Gramm
Format Softcover
ISBN-13 9786202540278
Seiten 104

Schlagwörter