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Collaboration et salariat dans les professions libérales

Collaboration et salariat dans les professions libérales

von Bruno Laffont
Softcover - 9786131517570
87,90 €
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Beschreibung

Les modalités d¿exercice en groupe des professions libérales se sont uniformisées ces dernières années. L¿ouverture du contrat de collaboration à la grande majorité des professions libérales et la victoire du salariat qui a surmonté les difficultés qui l¿empêchaient jusqüalors de couvrir l¿ensemble de ces professions participent de ce mouvement. L¿accès à ces deux formes d¿exercice en groupe a nécessité des aménagements tant du côté du secteur libéral que de celui du contrat de travail afin de faire cohabiter les deux notions fondamentales mais antonymes que sont la subordination et l¿indépendance. Une subordination qüimplique tout travail en groupe et une indépendance qui est l¿essence même des professions libérales. Salariat et collaboration ont ainsi sacrifié au nom de la fonctionnalité une grande partie de leurs caractéristiques propres, de telle sorte que la question de leur différenciation se posa. La jurisprudence, par un travail de construction juridique, dégagea rapidement un critère de distinction que le législateur galvauda en le rendant facultatif, retombant dans les tourments de l¿insécurité juridique de la situation du professionnel libéral.

L'exemple des professionnels du droit

Details

Verlag Éditions universitaires européennes
Ersterscheinung 22. Mai 2011
Maße 22 cm x 15 cm x 2.1 cm
Gewicht 524 Gramm
Format Softcover
ISBN-13 9786131517570
Seiten 340

Schlagwörter