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Code du numérique en République du Bénin

Code du numérique en République du Bénin

von Julien Coomlan Hounkpe
Softcover - 9783838142883
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Beschreibung

Le Code du numérique fut adopté pour offrir aux entreprises et investisseurs une sécurité juridique forte tout en garantissant aux citoyens une protection élevée afin de renforcer leur confiance dans les services numériques. Dans un effort de codification visant la lisibilité et l¿attractivité de la règle, le législateur propose des solutions renouvelées et adaptées à la modernité en matière civile, commerciale, pénale, administrative. Face aux enjeux de la législation du secteur du numérique, on pourrait regretter la pertinence limitée des solutions proposées et l¿insuffisante prise en compte du droit positif.

Texte intégral introduit et présenté

Details

Verlag Presses Académiques Francophones
Ersterscheinung 14. Oktober 2019
Maße 22 cm x 15 cm x 2 cm
Gewicht 477 Gramm
Format Softcover
ISBN-13 9783838142883
Seiten 308