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Code de l'arbitrage et de la médiation OHADA

Code de l'arbitrage et de la médiation OHADA

von Hygin Didace Amboulou
Softcover - 9782140346446
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Beschreibung

L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a un précieux avantage : celui de faciliter la procédure de règlement des litiges en affaires. Ainsi, les Actes uniformes relatifs au Droit de l'arbitrage de 1999 et celui de la médiation de 2017 procèdent à la promotion de ces deux modes alternatifs de règlement des conflits (MARC). Il s'agit de véritables outils de déjudiciarisation permettant de désengorger les tribunaux étatiques souvent submergés par des procédures longues et coûteuses. Ce Code entièrement annoté et commenté explique, simplement, les mécanismes de l'arbitrage et de la médiation. Puis l'auteur propose deux enseignements complets sur l'arbitrage et la médiation.

1ère édition

Details

Verlag Editions L'Harmattan
Ersterscheinung 15. Mai 2023
Maße 21.5 cm x 13.5 cm x 0.9 cm
Gewicht 197 Gramm
Format Softcover
ISBN-13 9782140346446
Seiten 138

Schlagwörter