"Best Estimate" des provisions techniques non-vie : cas de la Tunisie

L¿adoption du projet Solvency II par le régulateur tunisien est une étape inévitable pour consolider la politique d¿ouverture sur le marché international. Ainsi, il est impératif de commencer à inventorier l¿état des lieux de la législation locale et des pratiques adoptées par les compagnies tunisiennes dans le secteur des assurances, et évaluer le degré d¿harmonie avec les principes et les règles énoncés par ce nouveau projet. Le présent travail permettra de répondre aux questions suivantes : Quelles sont les textes qui régissent l¿évaluation des provisions techniques non-vie dans les compagnies d¿assurance en Tunisie ? Quelles sont les institutions intervenantes dans le processus d¿évaluation ? Quelles sont les méthodes statistiques reconnues pour l¿évaluation des provisions techniques non-vie ? Est ce que l¿évaluation des provisions techniques non-vie telle que pratiquée par les compagnies tunisiennes est une «Best Estimate» telle que prévue par la réforme Solvabilité II ? Quelles sont les solutions pratiquées devant le mutisme actuel de la législation tunisienne ? Quelles sont les difficultés de mise en place de Solvency II ?