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Analyse de l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 11 mai 2016 en interprétation de l'article 70 de la Constitution du 18 février 2006

Analyse de l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 11 mai 2016 en interprétation de l'article 70 de la Constitution du 18 février 2006

von Naguy Godhi
Softcover - 9783639546583
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Beschreibung

Nous voudrions par cet ouvrage, dans le temps comme dans l¿avenir, approfondir le problème de la non convocation des élections dans le délai prévu dans la constitution en RDC, il s¿agit donc non seulement d¿une curiosité scientifique, mais aussi d¿une participation au perfectionnement des notions plus complexes. Le choix réalisé se justifie par la promesse de mieux appréhender l¿éminente organisation des élections dans le délai constitutionnel sur le plan national. Ce faisant, cette étude se veut être indispensable pour les générations présentes et futures, un document de référence pour puiser des renseignements utiles, pour se faire une idée de la non organisation des élections dans le délai prévu par la constitution de la RD Congo.

Details

Verlag Éditions universitaires européennes
Ersterscheinung 03. Januar 2020
Maße 22 cm x 15 cm x 0.5 cm
Gewicht 119 Gramm
Format Softcover
ISBN-13 9783639546583
Seiten 68

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