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Statut du coproducteur d'une oeuvre audiovisuelle ou cinématographique

Statut du coproducteur d'une oeuvre audiovisuelle ou cinématographique

von Claude Lyliandra Epouli Bombogo
Softcover - 9786138419907
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Beschreibung

Le statut du coproducteur d¿une ¿uvre audiovisuelle ou cinématographique en Droit Français n¿est pas clairement défini. Cela ouvre droit à deux sous-questions, quant à la définition de la notion de coproducteur ainsi que le régime qui lui est applicable. La notion de producteur délégué se confond parfois avec celle de coproducteur, car les deux notions ont des caractéristiques communes. Mais au-delà de ces points communs, il existe aussi des points de divergences. Cette notion doit aussi se définir par rapport aux autres partenaires de la coproduction. Quant au régime juridique qui doit lui être appliqué, deux acceptations possibles sont mises en avant par La pratique, la doctrine et la jurisprudence ; La Société en Participation et l¿indivision.

Details

Verlag Éditions universitaires européennes
Ersterscheinung 20. Juli 2018
Maße 22 cm x 15 cm x 0.8 cm
Gewicht 191 Gramm
Format Softcover
ISBN-13 9786138419907
Seiten 116