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Sept modèles de la procédure pénale :

Sept modèles de la procédure pénale :

von Robert Maniragaba
Softcover - 9786204167473
39,90 €
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Beschreibung

Le processus pénal est un terme générique qui désigne l'ensemble des activités complexes visant à appliquer le droit pénal matériel (ou à éviter qu'il ne soit appliqué) aux personnes soupçonnées d'avoir commis des crimes. La mise en ¿uvre du droit pénal matériel s'effectue par le biais de modèles de procédure pénale qui servent à fournir un moyen approprié de faire face à la difficulté de la procédure pénale. Ils sont là pour permettre de simplifier les détails et de mettre en évidence les thèmes et tendances communs. Comme l'a souligné Kent Roach, ces modèles présentent un schéma hypothétique mais cohérent pour tester les preuves produites par les décisions prises chaque jour par des milliers d'acteurs du processus pénal.Un modèle en perspective pénale reflète ce que produirait un examen des dispositions constitutionnelles et statutaires qui régissent le fonctionnement du processus pénal. Il s'agit en fait de la façon dont l'analyse du système juridique a traditionnellement procédé.

Quels intérêts s'affrontent dans le processus pénal

Details

Verlag Editions Notre Savoir
Ersterscheinung 20. Oktober 2021
Maße 22 cm x 15 cm x 0.4 cm
Gewicht 113 Gramm
Format Softcover
ISBN-13 9786204167473
Seiten 64

Schlagwörter