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Sécurité des investissements et cohérence de l'ordre juridique

Sécurité des investissements et cohérence de l'ordre juridique

von Papa Talla Fall
Softcover - 9786131555183
47,90 €
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Beschreibung

Il est vrai que l¿investissement est un pari sur l¿avenir. De ce point de vue, qui dit investissement dit risque. Mais l¿investisseur doit être dans une situation qui lui permet de ne faire face qüà des « risques normaux », c'est-à-dire les risques liés à l¿environnement purement économique (évolution du marché, concurrence, etc.). Ainsi, il appartient à l'Etat d¿assurer la sécurité en général et celle du droit des investissements en particulier. La création de l¿Organisation pour l¿harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA) s¿explique par la nécessité d¿assurer un État de droit économique. D¿où l¿importance de la problématique du rapport entre «Sécurité des investissements et cohérence de l¿ordre juridique ». A travers cet ouvrage, l¿auteur se propose de vérifier s¿il est possible de garantir la sécurité juridique et judiciaire tout en maintenant une cohésion de l¿ordre étatique. Cette étude tend ainsi à identifier les difficultés d¿ordres technique et procédural de nature à empêcher la garantie de la double exigence de la cohérence de l¿ordre juridique et de la garantie de la sécurité des investissements dans un État, comme le Sénégal, membre de l¿OHADA.

La problématique de l'application des normes Ohada dans l'ordre interne

Details

Verlag Éditions universitaires européennes
Ersterscheinung 18. Juli 2013
Maße 22 cm x 15 cm x 2.1 cm
Gewicht 512 Gramm
Format Softcover
ISBN-13 9786131555183
Seiten 332