Responsabilité civile en cas d'accident du travail

Un accident du travail est un événement, soudain ou progressif, qui cause des dommages moraux et patrimoniaux à la santé du travailleur, résultant de l'exercice même de l'activité professionnelle. La responsabilité de ces accidents a évolué de la recherche de la culpabilité à sa méconnaissance et à son orientation par le risque. Le déséquilibre causé par les accidents du travail a amené l'État à garantir lui-même le versement d'une prestation de nature alimentaire aux travailleurs mutilés, par l'intermédiaire de la sécurité sociale. Cependant, en raison de l'insuffisance de ce paiement par l'entité étatique, l'employé a recours aux postulats du droit civil pour compléter pleinement son indemnisation pour les pertes subies. Parallèlement à la responsabilité de l'État, l'employeur a le devoir de garantir cette indemnité au moyen d'une assurance privée, en application du précepte constitutionnel de l'article 7, point XXVIII, qui confère aux travailleurs urbains et ruraux le droit à une assurance contre les accidents du travail, à la charge de l'employeur, dont la démonstration fera l'objet de ce livre.