Observations finales du Comité des droits de l'enfant

Depuis peu, les acteurs non étatiques revendiquent une place dans l'élaboration et l'interprétation du droit international. Les organes de traités, en particulier, jouent un rôle important dans l'interprétation des traités relatifs aux droits de l'homme. Dotés du pouvoir de contrôler le respect par les États de leurs engagements en matière de droits de l'homme, les organes de traités adoptent un certain nombre d'instruments guidant la mise en œuvre des traités. Les observations finales sont des documents issus de la procédure de rapport. Le statut de ces documents est à peine discuté dans la littérature et l'interaction entre les instruments et les lois internationales contraignantes est restée floue. Ce livre tente de donner un aperçu du statut des observations finales dans les systèmes juridiques internationaux et nationaux. Une attention particulière est accordée à la pratique du Comité des droits de l'enfant. Les observations finales sont une compréhension de l'organe d'interprétation faisant autorité. Elles constituent donc une source subsidiaire du droit des droits de l'homme. Elles ne sont évidemment pas contraignantes. Cependant, les recommandations du Comité sont des lois non contraignantes car elles ont prouvé un certain niveau de normativité et le sens de la conformité des Etats.Ce livre est pertinent pour les praticiens des droits de l'homme et les académiciens.