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Objectivité et subjectivité en contentieux de constitutionnalité

Objectivité et subjectivité en contentieux de constitutionnalité

von Andy Maloba
Softcover - 9783330879676
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Beschreibung

Les règles de procédure civile constituent dit-on, «la mère de toutes les procédures». En contentieux de constitutionnalité, elles s¿appliquent à titre supplétif par rapport à la loi sur la Cour. La question centrale de ce travail est de savoir, dans quelle mesure les règles de procédure civile, à consonance foncièrement subjective, sont applicables au contentieux de constitutionnalité, en principe objectif? Quelle est la place des intérêts subjectifs dans le contentieux de constitutionnalité? Plus précisément, le principe dispositif est-il applicable au contentieux de constitutionnalité? Et le «recours» est inconstitutionnalité, constitue-t-il une action obéissant aux conditions d'existence de l'action en justice? Y a-t-il des parties dans le contentieux de constitutionnalité? Les tiers peuvent-ils avoir accès au procès? Quel est le rôle des parties dans l'instruction? Dans quelle mesure la décision peut leur profiter?

De la place des intérêts subjectifs dans le contentieux de constitutionnalité

Details

Verlag Éditions universitaires européennes
Ersterscheinung 13. Juni 2022
Maße 22 cm x 15 cm x 0.5 cm
Gewicht 131 Gramm
Format Softcover
ISBN-13 9783330879676
Seiten 76