Monotribut

Une étude du régime simplifié pour les petits contribuables, communément appelé "Monotaxe", est réalisée afin d'avoir un aperçu approximatif de la situation socio-économique des sujets inclus dans le régime. Il est analysé sous les aspects constitutionnels de l'imperium de l'Etat et de ses limites, pour voir s'ils sont respectés dans l'application de la loi, ou si certains aspects de celle-ci peuvent être considérés en dehors des préceptes qu'elle accorde comme droits et garanties aux citoyens, ainsi que des traités internationaux consacrés à son niveau qui protègent les droits subjectifs inaliénables de l'être humain. L'absence de progressivité ou, mieux encore, l'incongruité entre la capacité patrimoniale et la fixation de l'impôt est évidente. La fixation arbitraire de l'impôt à prélever, ainsi que les montants fixes qui contribuent à la Sécurité sociale, égalisent toutes les catégories, en ne respectant pas un pourcentage du revenu brut, comme c'est le cas pour les travailleurs dépendants.