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L'opposabilité des conventions de droit privé en droit fiscal

L'opposabilité des conventions de droit privé en droit fiscal

von Frédéric Dal Vecchio
Softcover - 9782343039114
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Beschreibung

Les conventions, supports indispensables aux échanges économiques des sujets de droit privé, ont des conséquences en droit fiscal. Le concept d'opposabilité des conventions de droit privé oscille entre deux tendances opposées : le respect de la volonté des parties contractantes et leur sacrifice au nom de l'intérêt général. Dans quelle mesure les conditions et les effets de l'opposabilité des conventions de droit privé sont-ils transposables en droit fiscal ?

Details

Verlag Editions L'Harmattan
Ersterscheinung 22. April 2026
Maße 24 cm x 15.5 cm x 2.9 cm
Gewicht 812 Gramm
Format Softcover
ISBN-13 9782343039114
Seiten 472