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Beschreibung
L'ouvrage cherche à révéler, par la théorie et des exemples pratiques, quel comportement un assuré pourrait adopter pour que l'assureur cesse de lui verser une indemnité, en raison d'une éventuelle perte du bien assuré à l'époque. L'assureur pourrait-il refuser de payer en raison du comportement prétendument imprudent de l'assuré ? L'assuré a-t-il l'obligation légale, en cas de sinistre, d'essayer au moins de réduire les dommages déjà subis par ses biens ? Les lignes qui suivent tentent d'aborder ces sujets afin d'élucider les comportements quotidiens face aux conceptions jurisprudentielles du droit des assurances.
La frontière entre le paiement - ou non - d'une indemnité en cas de sinistre dans le cadre de l'assurance-dommages
Details
| Verlag | Editions Notre Savoir |
| Ersterscheinung | 06. Oktober 2023 |
| Maße | 22 cm x 15 cm x 0.4 cm |
| Gewicht | 113 Gramm |
| Format | Softcover |
| ISBN-13 | 9786206530947 |
| Seiten | 64 |
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