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Limitation des victimes par ricochet en droit moderne de réparation

Limitation des victimes par ricochet en droit moderne de réparation

von Aimé Banza Ilunga
Softcover - 9786138464846
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Beschreibung

Si à ce jour, la notion des préjudices par ricochet n¿est pas équivoque et s¿est construite d¿une manière évolutive, la question de limitation des victimes y relative reste difficile à résoudre à partir du moment où le préjudice atteint plusieurs personnes à la fois. A ce sujet, l¿effort a consisté dans cette étude d¿une part, à catégoriser deux critères modernes de référence : ceux familiaux (parenté, alliance, pension alimentaire, etc.) et extra familiaux (sentiment d¿affection et d¿assistance, relation contractuelle, relation commerciale établie, etc.) qui peuvent à ce jour contribuer à une indemnisation équitable des victimes indirectes et d¿autre part, à proclamer l¿intégration officielle et expresse de la notion de préjudice par ricochet dans le Code civil congolais, livre III, parce qüelle a à ce jour une portée exacte. Les critères de limitation, la liste des proches et autres propositions formulées dans cette analyse, constituent une sorte de boussole qui guidera les juges dans la réalisation leur noble mission de rendre justice dans ce domaine où les tâtonnements sont encore présents.

Details

Verlag Éditions universitaires européennes
Ersterscheinung 03. April 2019
Maße 22 cm x 15 cm x 0.4 cm
Gewicht 102 Gramm
Format Softcover
ISBN-13 9786138464846
Seiten 56

Schlagwörter