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L'expertise comme moyen de preuve dans les procédures pénales

L'expertise comme moyen de preuve dans les procédures pénales

von Victoria Fernandez Mamani
Softcover - 9786206495567
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Beschreibung

Dans ce document, nous développerons la "réglementation, l'admissibilité et l'évaluation des preuves d'experts dans les procédures pénales". Ces preuves, qui font partie des moyens de preuve, sont utilisées dans le processus pour démontrer la véracité d'un élément de preuve dont les parties à la procédure présument la véracité ; ces preuves, comme les autres, sont autonomes, à la différence qu'elles sont préparées par des experts, Pour le juge, il s'agit d'un moyen auxiliaire qui complète ses connaissances et lui permet de mieux évaluer un élément de preuve, en dissipant les doutes sur l'existence ou non d'un fait contesté dans le processus.

Témoignages d'experts

Details

Verlag Editions Notre Savoir
Ersterscheinung 27. September 2023
Maße 22 cm x 15 cm x 0.4 cm
Gewicht 107 Gramm
Format Softcover
ISBN-13 9786206495567
Seiten 60