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Les relations intragroupes

Les relations intragroupes

von Agathe Petitjean
Softcover - 9786131598821
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Beschreibung

L'appartenance de sociétés à un même groupe de sociétés influence-t-elle la manière dont le droit de la concurrence de l'Union européenne appréhende leurs comportements? Ce droit envisage-t-il de manière spécifique la position des filiales au sein du groupe de sociétés et leurs agissements ? La réponse à ces questions pourrait se révéler étonnante. La détermination du sujet de droit aux fins du droit de la concurrence dans le cas des groupes de sociétés constitue une première difficulté. La question de l'immunité intragroupe face à l'autonomie des filiales en est une deuxième. Apparaît enfin la question de la part de responsabilité supportée par les différentes entités du groupe en cas d'infraction constatée.

au regard du droit de la concurrence de l'Union européenne et la position de la filiale

Details

Verlag Éditions universitaires européennes
Ersterscheinung Dezember 2013
Maße 22 cm x 15 cm x 0.6 cm
Gewicht 131 Gramm
Format Softcover
ISBN-13 9786131598821
Seiten 76