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Les nouvelles obligations du prêteur professionnel

Les nouvelles obligations du prêteur professionnel

von Lucien Chessé
Softcover - 9783639481686
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Beschreibung

Depuis le début du XXIe siècle, la jurisprudence tend à responsabiliser les prêteurs professionnels vis-à-vis des crédits qu'ils octroient, incitant le législateur à réagir en délimitant plus précisément le régime du contrat de prêt. Il découle de cette évolution de nouvelles obligations pour le prêteur professionnel: le devoir de mise en garde, la disproportion de la dette, l'information envers la caution et la prescription biennale. Ces nouvelles obligations semblent être autant de moyens pour l'emprunteur de justifier la diminution du recouvrement de sa créance. Dès lors, une question s'avère légitime et il convient de la poser : en quoi les nouvelles obligations du prêteur professionnel permettraient-elles de tendre vers un meilleur équilibre des forces entre ce dernier et l'emprunteur ?

Details

Verlag Éditions universitaires européennes
Ersterscheinung 29. Dezember 2015
Maße 22 cm x 15 cm x 0.4 cm
Gewicht 107 Gramm
Format Softcover
ISBN-13 9783639481686
Seiten 60