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Les collectivités territoriales françaises dans le processus d'intégration européenne

Les collectivités territoriales françaises dans le processus d'intégration européenne

von Mathilde Boulet
Softcover - 9782296968226
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Beschreibung

Devant l'impact grandissant du droit de l'Union sur les collectivités, l'Union a cherché de plus en plus à les intégrer institutionnellement. Toutefois, leur association au processus décisionnel européen est avant tout une question de droit interne : elle dépend donc de chaque Etat. Or la France n'a associé que très récemment et de manière insuffisante ses collectivités à l'élaboration du droit de l'Union.

Details

Verlag Editions L'Harmattan
Ersterscheinung 27. Mai 2020
Maße 24 cm x 16 cm x 4.1 cm
Gewicht 1202 Gramm
Format Softcover
ISBN-13 9782296968226
Seiten 682

Schlagwörter