✍️ 🧑‍🦱 💚 Autor:innen verdienen bei uns doppelt. Dank euch haben sie so schon 418.243 € mehr verdient. → Mehr erfahren 💪 📚 🙏

Le rebond du débiteur

Le rebond du débiteur

von Sarah Toubal
Softcover - 9782336416670
36,00 €
  • Versandkostenfrei
Auf meine Merkliste
  • Hinweis: Print on Demand. Lieferbar in 2 Tagen.
  • Lieferzeit nach Versand: ca. 1-2 Tage
  • inkl. MwSt. & Versandkosten (innerhalb Deutschlands)

Autorenfreundlich Bücher kaufen?!

Beschreibung

Très tôt, il est apparu que l¿exclusion, la neutralisation et l¿humiliation du débiteur défaillant paralysaient l¿efficacité du droit. Depuis plusieurs années, une nouvelle préoccupation anime le législateur : offrir au débiteur impécunieux et honnête le droit de « rebondir ».  Le droit contemporain ne tient plus rancune au débiteur ayant échoué de bonne foi. Promu au rang de sujet de droit spécifique, le droit de la défaillance économique le dote d¿un statut privilégié. Le choix d¿une étude combinée autour des droits des entreprises en difficulté et du surendettement est justifié par l¿orientation similaire qüils ont empruntée en faveur de la « seconde chance ».  Si l¿étude tend à démontrer l¿existence d¿un droit au rebond, l¿objectif est-il réellement atteint ?

Contribution à l'étude du droit de la défaillance économique

Details

Verlag Editions L'Harmattan
Ersterscheinung 14. November 2023
Maße 24 cm x 15.5 cm x 2.2 cm
Gewicht 614 Gramm
Format Softcover
ISBN-13 9782336416670
Seiten 354